Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation écrit, accompagné de l’ordre du jour, et transmis à chaque membre du Conseil d’administration par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager au moins 3 jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion.
La réunion extraordinaire ne porte que sur les sujets mentionnés dans l’ordre du jour.
Décision 95-03-02, a. 7.
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